ФССП (MOD)

L'application officielle du Service fédéral des huissiers de justice
Cette application permet aux utilisateurs de rechercher des informations sur les personnes physiques et morales dans la base de données des procédures d'exécution, et fournit également des informations sur la procédure à suivre par les citoyens pour s'adresser au FSSP de Russie.

RECHERCHE DANS LA BANQUE DE DONNÉES DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
L'application implémente une fonctionnalité qui permet aux utilisateurs de rechercher dans la base de données des procédures d'exécution selon les catégories suivantes :
- individuel ;
- personne morale ;
- numéro de procédure d'exécution.
Cette fonctionnalité de l'application, en termes de recherche, est similaire à celle du site officiel du Service fédéral des huissiers de justice.

PROCÉDURE DE CONTACT AVEC LE FSSP DE RUSSIE.
Grâce à cette application, les utilisateurs peuvent se familiariser avec les informations officielles concernant la procédure de contact avec le FSSP de Russie.
Une section thématique spéciale fournit les informations nécessaires expliquant la réglementation relative au travail du FSSP de Russie concernant les recours des citoyens.

Le Service fédéral des huissiers de justice est un organe exécutif fédéral.